Catherine Fischer-Hirtz

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Catherine Fischer-Hirtz
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Catherine Fischer-Hirtz
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine Fischer-Hirtz
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine Fischer-Hirtz
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Catherine Fischer-Hirtz
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Catherine Fischer-Hirtz
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Fischer Hirtz (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
17 Mars 200717/03/2007
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Catherine Fischer-Hirtz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature judiciaire
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 200202/10/2002
De: FISCHER-HIRTZ (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
15 Juin 200215/06/2002
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
affectation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Catherine Fischer-Hirtz
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Catherine Fischer-Hirtz
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
30 Août 199530/08/1995

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